Le Centre marocain des droits de l’homme (CMDH) a exprim\u00e9 sa vive inqui\u00e9tude quant \u00e0 l’interdiction signal\u00e9e d’\u00e9quiper les motocycles de certains dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 internationalement reconnus, principalement les arceaux de s\u00e9curit\u00e9 et les feux auxiliaires, bien que la loi marocaine l’autorise dans des conditions sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9claration officielle, le Centre a expliqu\u00e9 que l’article 45 du code de la route, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel, pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de doter les v\u00e9hicules de feux suppl\u00e9mentaires dans le cadre de certains contr\u00f4les, ce qui met en \u00e9vidence une contradiction \u00e9vidente entre le texte juridique et l’application sur le terrain. <\/p>\n\n\n\n
Cette divergence soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions quant au respect du principe de supr\u00e9matie de la loi, r\u00e9v\u00e8le un manque de coh\u00e9rence dans les politiques de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et ouvre la porte \u00e0 des interpr\u00e9tations incontr\u00f4l\u00e9es susceptibles d’affecter les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. <\/p>\n\n\n\n
Le centre a soulign\u00e9 que les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 pour les motocycles ne sont pas des \u00e9l\u00e9ments secondaires, mais plut\u00f4t des outils de pr\u00e9vention essentiels qui contribuent \u00e0 r\u00e9duire le risque d’accidents de la route, notamment en raison de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de cette cat\u00e9gorie d’usagers de la route. <\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que l’interdiction de ces moyens, en l’absence d’une disposition l\u00e9gale explicite les incriminant, constitue une restriction injustifi\u00e9e et une violation du principe de l\u00e9galit\u00e9, soulignant que toute d\u00e9cision administrative sortant du cadre d\u00e9fini par l’article 45 est d\u00e9pourvue de base juridique claire et peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme arbitraire. <\/p>\n\n\n\n
Le Centre a exprim\u00e9 sa condamnation de ce qu’il d\u00e9crit comme une incoh\u00e9rence entre la loi et son application, consid\u00e9rant que cela affecte le principe de l’\u00e9tat de droit et de la justice, appelant le Minist\u00e8re du Transport et de la Logistique et la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00fbret\u00e9 Nationale \u00e0 \u00e9mettre une clarification officielle et urgente afin d’unifier l’application avec les textes l\u00e9gaux. <\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les droits fondamentaux des usagers de la route, en particulier le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique, et met en garde contre la prise de d\u00e9cisions qui pourraient constituer un abus de pouvoir, notant que la poursuite de cette situation pourrait affecter n\u00e9gativement la confiance des citoyens dans les institutions et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des lois. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la fin de sa d\u00e9claration, le Centre marocain des droits de l’homme a exprim\u00e9 sa solidarit\u00e9 avec les motocyclistes concern\u00e9s, soulignant qu’il continuera \u00e0 suivre ce dossier, y compris en recourant \u00e0 la justice si n\u00e9cessaire, afin de d\u00e9fendre l’\u00c9tat de droit et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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