Au d\u00e9but du mois de septembre 2025, le tribunal de premi\u00e8re instance d’Azilal a rendu un jugement rempla\u00e7ant une peine d’emprisonnement par une peine alternative bas\u00e9e sur une amende journali\u00e8re, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 43.22 sur les peines alternatives. Ce jugement constitue une \u00e9tape pratique dans l’op\u00e9rationnalisation des nouveaux textes juridiques apr\u00e8s des ann\u00e9es de discussion et de planification. <\/p>\n\n\n\n
Il s’agissait d’un pr\u00e9venu en d\u00e9tention provisoire accus\u00e9 de d\u00e9lit d’ivresse publique, de coups et blessures. Suite \u00e0 la renonciation de la victime, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de remplacer la peine d’emprisonnement de six mois par une amende journali\u00e8re de 100 dirhams pour chaque jour d’emprisonnement. Des sources judiciaires ont confirm\u00e9 que le pr\u00e9venu a accept\u00e9 la peine alternative, ce qui ouvre la voie \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de ce type de peine \u00e0 l’avenir. <\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision repr\u00e9sente un changement dans l’action judiciaire, car le tribunal met l’accent sur la dimension sociale et humanitaire de la peine, sans compromettre les exigences de dissuasion et de protection de la soci\u00e9t\u00e9. Azilal s’engage ainsi dans une nouvelle politique p\u00e9nale qui restaure la dignit\u00e9 des personnes et ouvre des perspectives de r\u00e9insertion. <\/p>\n\n\n\n
Des d\u00e9cisions similaires ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans les tribunaux de Beni Mellal, Souk al-Sabt, Khenifra et Fakih Bensalah, o\u00f9 des d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 rendues concernant des amendes journali\u00e8res ou des mesures alternatives en cas de d\u00e9lits mineurs. Les observateurs estiment que ces d\u00e9cisions repr\u00e9sentent le d\u00e9but d’un processus national visant \u00e0 faire des peines alternatives une option judiciaire pratique, apr\u00e8s des ann\u00e9es o\u00f9 elles n’\u00e9taient que des recommandations th\u00e9oriques. <\/p>\n\n\n\n
Outre les amendes journali\u00e8res, certains tribunaux ont commenc\u00e9 \u00e0 explorer la possibilit\u00e9 d’adopter des travaux publics comme alternative dans les cas peu graves. Toutefois, cette approche se heurte \u00e0 des probl\u00e8mes logistiques et administratifs li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9finition du type de travaux et des conditions de leur mise en \u0153uvre afin de garantir la dignit\u00e9 des personnes concern\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
L’avocat Idriss Kharfawi, de l’Autorit\u00e9 de Beni Mellal, a d\u00e9clar\u00e9 : Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la r\u00e9forme globale du syst\u00e8me judiciaire au Maroc, qui vise \u00e0 d\u00e9velopper des alternatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 promouvoir une philosophie qui fait de la sanction un moyen de r\u00e9former les comportements plut\u00f4t qu’une simple punition, conform\u00e9ment aux directives royales visant \u00e0 instaurer une justice plus efficace et plus humaine. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au d\u00e9but du mois de septembre 2025, le tribunal de premi\u00e8re instance d’Azilal a rendu un jugement rempla\u00e7ant une peine d’emprisonnement par une peine alternative bas\u00e9e sur une amende journali\u00e8re, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 43.22 sur les peines alternatives. Ce jugement constitue une \u00e9tape pratique dans l’op\u00e9rationnalisation des nouveaux textes juridiques apr\u00e8s …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4736,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[],"class_list":["post-4738","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4738","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4738"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4738\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4736"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4738"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4738"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/m24press.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4738"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u00ab\u00a0Les peines alternatives repr\u00e9sentent un changement de paradigme dans la politique p\u00e9nale marocaine, car elles \u00e9quilibrent la dissuasion et la punition d’une part, tout en prenant en compte la situation sociale des accus\u00e9s d’autre part. <\/em>
Cette mesure contribuera \u00e0 r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, mais elle n\u00e9cessite des m\u00e9canismes pr\u00e9cis de suivi de sa mise en \u0153uvre afin qu’elle ne devienne pas une formalit\u00e9. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’impliquer les communaut\u00e9s locales et les associations afin de fournir des espaces organis\u00e9s pour les travaux d’int\u00e9r\u00eat public. <\/p>\n\n\n\nUne r\u00e9forme de la justice plus humaine<\/h2>\n\n\n\n