Le maire de Tanger, Mounir Limouri, quitte la détention provisoire dans l’affaire des bulletins de vote

Le juge d’instruction de la Cour d’appel de Tanger a décidé de placer le maire de la ville, Mounir Limouri, en détention provisoire, et l’a inculpé d’atteinte au processus électoral dans le but de modifier les résultats du scrutin ou de tenter de les modifier, de participation à la falsification d’un document officiel, ainsi que de corruption par l’offre, la promesse ou le don d’un avantage en vue d’inciter à commettre un acte.

Cette poursuite s’inscrit dans le cadre de l’enquête sur le traitement des bulletins de vote lors des élections législatives qui se sont déroulées le 23 septembre.

Dispositions légales et mise en détention provisoire

Ces chefs d’accusation s’appuient sur l’article 58 de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, ainsi que sur les articles 352, 353, 251 et 129 du Code pénal, tandis que le juge d’instruction a ordonné le placement de Limouri en détention provisoire en application des articles 152 et 153 du code de procédure pénale.

La décision de placement en détention provisoire est intervenue environ 72 heures après sa mise en garde à vue, à la suite de l’arrestation de l’intéressé lundi à l’aéroport Ibn Battuta de Tanger, à son retour de Malaga, en Espagne, dans le cadre d’une enquête nationale liée à ce dossier.

Des bulletins de vote ont été retirés d’un bureau de vote puis restitués

L’enquête a débuté à la suite des faits survenus le jour du scrutin, le 23 septembre, lorsqu’une personne a été surprise en possession, selon les informations disponibles, un sac contenant des bulletins de vote provenant d’un bureau de vote situé à l’école Al-Quds, dans le quartier de Al-Qasbrata à Tanger. L’enquête a porté sur la manière dont ces bulletins avaient été retirés du bureau de vote avant d’y être restitués.

L’enquête s’est ensuite étendue à un établissement hôtelier de Tanger, où les autorités ont identifié Lemori et d’autres personnes liées à l’affaire. Selon certaines sources, les enquêtes techniques ont permis de récupérer des enregistrements de caméras de surveillance qui avaient été effacés, et d’examiner des téléphones portables, des communications et d’autres éléments saisis.

D’après les résultats communiqués, les enregistrements récupérés ont permis d’établir un lien entre deux sacs apparus au sein de l’établissement hôtelier et les deux sacs saisis dans le cadre de l’enquête, Les enquêteurs ont également mis en évidence des communications entre Lemori et d’autres suspects avant et pendant le jour du scrutin.

Le parquet demande l’ouverture d’une enquête judiciaire

Le parquet avait annoncé auparavant que l’enquête électorale s’était élargie après la récupération des enregistrements de vidéosurveillance effacés et l’examen des relevés téléphoniques, et avait indiqué que les preuves suggéraient que des bulletins de vote avaient été retirés d’un bureau de vote puis réintroduits, ce qui a conduit à la demande d’ouverture d’une enquête judiciaire officielle.

Lemori, qui est également un responsable régional du Parti de l’authenticité et de la modernité, reste en détention provisoire tandis que l’enquête judiciaire se poursuit.

Il convient de noter que ces accusations ne sont, à ce stade, que des hypothèses et ne constituent pas une condamnation, et que les mesures prises par le juge d’instruction visent à établir les faits et à déterminer toute responsabilité pénale éventuelle au fur et à mesure de l’avancement de l’affaire.