Le Tribunal arbitral du sport examinera jeudi le recours du Sénégal concernant la finale de la CAN 2025

Une audience du Tribunal arbitral du sport se tiendra jeudi à Lausanne afin d’examiner le recours déposé par la Fédération sénégalaise de football contre la décision de la Commission d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) rendue le 17 mars, qui a déclaré le Sénégal forfait en finale de la Coupe d’Afrique des nations 2025 et a validé la victoire du Maroc sur le score de 3-0.

L’audience débutera à 9 h 30 et se poursuivra jusqu’en début d’après-midi, mais la décision ne sera pas rendue à l’issue des travaux de jeudi, les trois arbitres se retirant en délibéré après la fin des débats ; la date de l’annonce de la décision n’est pas encore fixée.

L’audience se tiendra à huis clos : ni le public ni les médias ne pourront suivre les débats, aucune des parties n’ayant demandé une audience publique. Des représentants de la Fédération sénégalaise de football et de la Fédération royale marocaine de football sont présents à Lausanne, tandis que les avocats de la Confédération africaine de football assurent la défense de sa position.

Au cœur du dossier, l’instance d’arbitrage devra examiner les arguments des parties concernant la décision de la commission d’appel rendue le 17 mars 2026, lorsqu’elle a annulé la décision de la commission disciplinaire et appliqué les articles 82 et 84 du règlement de la Coupe d’Afrique des nations pour considérer le Sénégal comme forfait et valider le résultat de la finale, à trois buts à zéro en faveur du Maroc. La Fédération sénégalaise réclame l’annulation de cette décision et, par conséquent, la reconnaissance du Sénégal comme vainqueur de la Coupe d’Afrique des Nations 2025.

L’audience de Lausanne marque un nouveau chapitre juridique dans cette affaire qui dépasse le cadre du terrain. Les trois arbitres entendront les parties avant de se retirer pour délibérer, et le Tribunal arbitral du sport a précisé qu’il ne pouvait, à ce stade, fixer de date pour le prononcé de la décision. Tant que la décision finale n’aura pas été rendue, la décision de la Confédération africaine de football reste applicable, et le Maroc conserve officiellement son titre de champion d’Afrique 2025.

Trois arbitres et trois expertises

Pour statuer sur cette affaire sensible, le Tribunal arbitral du sport a constitué un collège arbitral composé de trois juristes européens aux parcours bien établis et aux expertises complémentaires, présidés par le Français M. Gérald Simon, professeur de droit public à la faculté de droit de Dijon et directeur du laboratoire de droit du sport de l’université de Bourgogne, qui compte parmi les spécialistes reconnus du droit du sport en France. Il a également exercé en tant qu’avocat auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation entre 1989 et 1992, et est arbitre au sein du tribunal depuis plus de vingt ans, ce qui lui a permis d’acquérir une vaste expérience dans le domaine des litiges sportifs et de l’arbitrage international.

À ses côtés siège l’Italien Luigi Fomagalli, professeur à l’université de Milan et avocat, spécialisé en droit international et en arbitrage, et lui aussi habitué aux procédures devant le Tribunal arbitral du sport. Son expérience dans le sport de haut niveau comprend des fonctions de juge d’appel au sein de la Ligue européenne de basket-ball, ainsi que la présidence de la Cour nationale d’appel en matière de lutte contre le dopage au sein du Comité olympique italien, ainsi que sa participation en tant que membre à des instances temporaires du tribunal lors des Jeux Olympiques, notamment à Pékin en 2008, à Sotchi en 2014, à Tokyo en 2020 et à Milan-Cortina en 2026.

Le troisième membre est l’Allemand Ulrich Haas, professeur de procédure civile et de droit privé à l’université de Zurich et avocat à Hambourg, dont les domaines de spécialisation s’étendent à l’arbitrage international, à la procédure civile et au droit du sport. Il a présidé ou participé en tant qu’arbitre à des centaines de procédures, dont de nombreuses affaires sportives portées devant le Tribunal arbitral du sport, et a siégé au sein de tribunaux d’arbitrage internationaux dans des affaires de grande envergure.

Ces trois juristes devront examiner les arguments présentés par le Sénégal, l’Union africaine et la Fédération royale marocaine, dans une affaire qui continue de préoccuper le monde du football africain, alors que l’attention est largement tournée vers une décision qui pourrait mettre un terme à l’un des événements les plus marquants de la Coupe d’Afrique des nations 2025.