Le gouvernement approuve un nouveau décret visant à créer une « taxe de solidarité » pour faire face aux événements catastrophiques.
Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret modifiant et complétant le décret de 2019 relatif à la création d’une cotisation de solidarité affectée au Fonds de solidarité contre les incidents catastrophiques.
Le projet de décret n° 2.24.1123, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances Nadia Fattah, modifie le décret n° 2.19.244 du 30 septembre 2019 portant création d’une quasi-taxe dénommée « redevance de solidarité contre les événements catastrophiques ».
Objectifs du nouveau décret
Dans une déclaration à la presse à l’issue du conseil de gouvernement, le ministre délégué aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Moustapha Baitas, a expliqué que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 110.14 relative à la mise en place d’un système de couverture des conséquences des événements catastrophiques, qui modifie et complète la loi n° 17.99 portant sur le code des assurances.
Ce système prévoit la création d’une taxe de solidarité quasi fiscale en faveur du Fonds de solidarité contre les catastrophes, par le biais d’un décret réglementaire, ce qui est l’objectif de ce nouveau projet.
Historique et importance du Fonds
Le Fonds de solidarité relatif aux catastrophes a été créé en tant que mécanisme financier destiné à indemniser les personnes touchées par des catastrophes naturelles ou des événements exceptionnels tels que des tremblements de terre, des inondations ou des catastrophes sanitaires, en l’absence d’une couverture d’assurance adéquate.
Cette redevance est une source de financement essentielle pour le Fonds. Elle garantit sa capacité à réagir rapidement et efficacement en cas d’événements catastrophiques et contribue à la promotion de la justice sociale et à la protection financière des citoyens concernés.
