Azilal : Une nouvelle décision remplace l’emprisonnement par des amendes journalières

Au début du mois de septembre 2025, le tribunal de première instance d’Azilal a rendu un jugement remplaçant une peine d’emprisonnement par une peine alternative basée sur une amende journalière, conformément aux dispositions de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives. Ce jugement constitue une étape pratique dans l’opérationnalisation des nouveaux textes juridiques après des années de discussion et de planification.

Détails de l’affaire

Il s’agissait d’un prévenu en détention provisoire accusé de délit d’ivresse publique, de coups et blessures. Suite à la renonciation de la victime, le tribunal a décidé de remplacer la peine d’emprisonnement de six mois par une amende journalière de 100 dirhams pour chaque jour d’emprisonnement. Des sources judiciaires ont confirmé que le prévenu a accepté la peine alternative, ce qui ouvre la voie à la généralisation de ce type de peine à l’avenir.

Une approche sociale et humanitaire

Cette décision représente un changement dans l’action judiciaire, car le tribunal met l’accent sur la dimension sociale et humanitaire de la peine, sans compromettre les exigences de dissuasion et de protection de la société. Azilal s’engage ainsi dans une nouvelle politique pénale qui restaure la dignité des personnes et ouvre des perspectives de réinsertion.

Expériences similaires au niveau national

Des décisions similaires ont été enregistrées dans les tribunaux de Beni Mellal, Souk al-Sabt, Khenifra et Fakih Bensalah, où des décisions ont été rendues concernant des amendes journalières ou des mesures alternatives en cas de délits mineurs. Les observateurs estiment que ces décisions représentent le début d’un processus national visant à faire des peines alternatives une option judiciaire pratique, après des années où elles n’étaient que des recommandations théoriques.

Vers une opérationnalisation des « œuvres d’intérêt public »

Outre les amendes journalières, certains tribunaux ont commencé à explorer la possibilité d’adopter des travaux publics comme alternative dans les cas peu graves. Toutefois, cette approche se heurte à des problèmes logistiques et administratifs liés à la définition du type de travaux et des conditions de leur mise en œuvre afin de garantir la dignité des personnes concernées.

Avis juridiques

L’avocat Idriss Kharfawi, de l’Autorité de Beni Mellal, a déclaré :
« Les peines alternatives représentent un changement de paradigme dans la politique pénale marocaine, car elles équilibrent la dissuasion et la punition d’une part, tout en prenant en compte la situation sociale des accusés d’autre part.
Cette mesure contribuera à réduire la surpopulation carcérale, a-t-il déclaré, mais elle nécessite des mécanismes précis de suivi de sa mise en œuvre afin qu’elle ne devienne pas une formalité. Il a également souligné la nécessité d’impliquer les communautés locales et les associations afin de fournir des espaces organisés pour les travaux d’intérêt public.

Une réforme de la justice plus humaine

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme globale du système judiciaire au Maroc, qui vise à développer des alternatives à la détention et à promouvoir une philosophie qui fait de la sanction un moyen de réformer les comportements plutôt qu’une simple punition, conformément aux directives royales visant à instaurer une justice plus efficace et plus humaine.