Le Maroc va stimuler les investissements dans l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables
Le gouvernement marocain s’emploie à soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables à travers un nouveau projet de décret qui vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 09-13, modifiée par la loi n° 19-40, en simplifiant et en numérisant les procédures administratives afin de faciliter les investissements liés à la mise en place d’installations de production d’électricité à partir d’énergies propres.
Le projet de décret d’application des articles 8, 10, 10, 10 bis, 15, 20 et 29 de la loi n° 09-13 relative aux énergies renouvelables, publié pour avis, propose un régime strict d’octroi des autorisations administratives pour la construction, l’extension ou l’exploitation des installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables. Elle met également l’accent sur le principe de transparence en imposant aux autorités de publier la capacité disponible du réseau électrique national à l’attention des investisseurs et des acteurs du secteur.
Parmi les mesures les plus importantes introduites par le projet figure l’imposition de garanties financières aux investisseurs, consistant en une garantie de 10.000 dirhams par mégawatt de capacité de production, la garantie totale ne devant pas dépasser 10 millions de dirhams pour chaque projet. Cette mesure vise à assurer le sérieux des investisseurs et à accélérer la mise en œuvre des projets dans les délais fixés, avec la possibilité de confisquer la garantie en cas de non respect des engagements.
Le projet de loi prévoit également la mise en place d’un comité technique spécialisé pour l’examen des demandes de licences, comprenant des représentants des secteurs de la transition énergétique et de l’intérieur ainsi que des responsables de la gestion du réseau. Ce comité évaluera les dossiers techniques des projets et s’assurera qu’ils sont conformes aux normes nationales et aux études d’orientation adoptées dans le domaine.
Le texte adopte également le principe de la préférence nationale, exigeant des maîtres d’ouvrage qu’ils fassent appel à des entreprises locales, qu’ils utilisent les talents locaux et qu’ils procèdent à des transferts de technologie. Les investisseurs sont également tenus de présenter un plan détaillé visant à promouvoir le contenu local et à contribuer à la création de valeur ajoutée pour l’économie nationale.
En ce qui concerne l’exportation d’énergie verte, le projet de loi encadre strictement ce processus en imposant aux installations tournées vers l’exportation une redevance annuelle calculée en fonction du volume de production. Il oblige également les entreprises exportatrices à présenter des rapports mensuels indiquant la quantité d’électricité exportée et sa valeur financière.
Le texte définit également un système strict de gestion de la capacité du réseau électrique national, l’obtention d’un permis de construire étant considérée comme une réservation temporaire de cette capacité, qui sera convertie en réservation définitive une fois le permis d’exploitation obtenu, assurant ainsi la stabilité du réseau électrique.
Le projet de décret impose également aux exploitants de ces installations de préparer des rapports annuels détaillés sur l’impact environnemental des projets et sur les quantités effectivement produites, tout en préservant la confidentialité des données personnelles. En outre, le texte prévoit que tout incident technique susceptible d’affecter la sécurité doit être signalé dans les 24 heures.
