La France s’apprête à prendre une décision surprenante… l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Le Parlement français s’apprête, ce mardi, à adopter définitivement une loi interdisant l’utilisation des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure qui constituera une première en Europe et que le président Emmanuel Macron souhaite voir entrer en vigueur dès la rentrée scolaire en septembre, dans le but de protéger la santé mentale des enfants et des adolescents.

Le projet de loi devrait être soumis au vote du Sénat cet après-midi, puis à celui de l’Assemblée nationale en fin de journée, étapes au cours desquelles le texte devrait être adopté sans surprise majeure.

Le projet prévoit une mise en œuvre rapide de cette mesure, qui s’appliquera aux nouveaux comptes à compter du 1er septembre. Quant aux comptes existants, l’interdiction s’appliquera à l’issue d’un délai de quatre mois, soit à compter du 1er janvier 2027.

Le président français avait précisé, le mois dernier, que durant cette période, « les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà seraient fermés », soulignant son engagement personnel en faveur de cette réforme, qui figure parmi les mesures phares de la fin de son mandat.

Ce texte ne se limite pas aux réseaux sociaux, mais prévoit également l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées, à l’instar de ce qui est actuellement en vigueur dans les écoles primaires et les collèges. Toutefois, le règlement intérieur de chaque établissement scolaire peut prévoir certaines exceptions.

Cette mesure intervient alors que les mises en garde concernant les effets négatifs des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents se multiplient, ces plateformes étant accusées de capter excessivement leur attention et de les exposer parfois à des contenus inquiétants ou inappropriés.

L’expérience française fait l’objet d’un suivi attentif de la part de plusieurs pays européens qui envisagent, à leur tour, d’adopter des lois similaires afin de limiter l’accès des mineurs aux plateformes numériques.

Dans un message publié sur la plateforme « X », Gabriel Attal a déclaré qu’un accord avait été trouvé concernant le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qualifiant cela de « grande victoire » et de résultat d’une longue bataille politique.

La loi ne prévoit pas de sanctions à l’encontre des enfants ou des parents. Dans la pratique, ce sont les plateformes numériques qui seront chargées de mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge, et elles pourront recourir à plusieurs méthodes simultanément afin de laisser aux utilisateurs une certaine marge de manœuvre.

La députée chargée du rapport, Laure Miller, qui appartient au camp gouvernemental, a déclaré à l’Agence France-Presse : « Les grandes plateformes sont, à mon avis, en grande partie prêtes. »

En avril, la Commission européenne avait présenté une application européenne de vérification de l’âge, et différentes entreprises sont actuellement en train de développer leurs propres solutions.

Le député socialiste Arthur Delaporte a toutefois critiqué ce qu’il a qualifié de « grand flou concernant les mécanismes de vérification de l’âge », estimant que le texte entrerait en vigueur « à la hâte, avec le risque d’effets secondaires et la possibilité de le contourner ».

Il a ajouté que son groupe parlementaire ferait « très probablement » appel au Conseil constitutionnel, critiquant l’absence de distinction plus claire entre les différents types de réseaux et de plateformes concernés.

Polémique autour de la fin de l’anonymat sur Internet

De son côté, le mouvement « France insoumise », d’orientation d’extrême gauche, a annoncé qu’il voterait contre le texte, le député Louis Boyard ayant critiqué ce qu’il a qualifié de « loi visant à mettre fin à l’anonymat sur Internet ».

Quant aux sénateurs, qui étaient initialement favorables au système de « liste noire » visant des réseaux sociaux spécifiques, avant de l’abandonner par crainte d’une incompatibilité avec le droit européen, ils craignent à leur tour que le texte ne fasse l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte à la Chambre haute, a déclaré que le risque d’un recours constituait « une menace réelle », rappelant que le Conseil d’État avait insisté sur la nécessité de protéger la « liberté d’expression » des jeunes.

Cependant, Laure Miller estime que l’avis récemment publié par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, qui met clairement en garde contre les risques que présentent les réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, contribuera à justifier le « caractère proportionné de la mesure ».

Le projet de loi prévoit certaines exceptions à cette interdiction, notamment en ce qui concerne les « encyclopédies en ligne » ou les « projets numériques à vocation éducative ».

En ce qui concerne les plateformes très utilisées telles que YouTube et WhatsApp, Mme Miller a précisé que ces services seraient tenus de vérifier l’âge des utilisateurs dans les sections s’apparentant à des réseaux sociaux, telles que les chaînes de partage et les commentaires. En revanche, le simple visionnage de vidéos ou les échanges privés ne seront pas concernés par cette interdiction, a-t-elle précisé.

Tout au long de l’examen du texte au Parlement, une grande partie des débats a porté sur la formulation juridique précise, l’objectif principal étant de garantir la conformité de la loi avec la législation européenne afin qu’elle ne devienne pas inapplicable.

Il y a deux semaines, la Commission européenne avait rendu un avis qui a aidé les parlementaires français à modifier la formulation, avant qu’ils ne parviennent finalement à un texte reprenant ses recommandations.

La Commission a également annoncé, la semaine dernière, son intention de mettre en place un système « progressif et croissant » régissant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.

Une commission d’experts a recommandé d’interdire l’utilisation de ces plateformes aux moins de 13 ans, tout en laissant aux États membres de l’Union européenne la liberté de fixer un âge plus élevé pour cette interdiction.

Lor Miller estime que la loi française serait ainsi « en conformité » avec la législation européenne attendue, si celle-ci venait à être adoptée à l’avenir.

Entre la protection de la santé mentale des enfants et les craintes d’une atteinte aux libertés numériques, la France semble sur le point de faire face à un défi juridique et social majeur qui pourrait définir la manière dont l’Europe abordera la question des réseaux sociaux et des mineurs au cours des prochaines années.