Assistance sociale : Le gouvernement fixe une allocation exceptionnelle de 500 Dh par mois pour les orphelins et les enfants abandonnés.
Le Conseil de gouvernement a approuvé mardi le projet de décret n° 2.25.1064 relatif à l’accès à une subvention exceptionnelle dans le cadre du programme d’aide sociale directe, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs au programme d’aide sociale directe lancé le 2 décembre 2023, conformément aux directives royales, dans le cadre d’un processus visant à élargir l’accès et à ajuster les conditions de versement de l’aide à des groupes spécifiques.
Le projet de décret vise principalement à mettre en œuvre les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au programme d’aide sociale directe en déterminant le montant de la subvention, les critères et les conditions d’éligibilité, ainsi que les procédures d’attribution de l’aide aux enfants orphelins et abandonnés résidant dans des institutions de protection sociale. Cette mesure vise à prendre en compte la situation particulière de ce groupe, tout en garantissant le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiant du même programme.
Selon les dispositions adoptées, le montant de la subvention est fixé à 500 Dh par mois, à déposer sur un compte bancaire au nom de l’enfant auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), conformément aux règles légales régissant la gestion des fonds des mineurs, assurant ainsi le suivi et la protection des montants jusqu’à leur échéance.
À sa majorité, le bénéficiaire peut retirer le montant total déposé sur le compte, à condition que le montant total reçu ne soit pas inférieur à 10 000 dirhams. Le projet de loi stipule également que si l’enfant bénéficiaire quitte l’institution définitivement ou à sa majorité, la personne concernée, ou son représentant légal si nécessaire, sera informée de tous les détails du compte et des procédures qui y sont associées.
