De nouveaux droits de douane américains entrent en vigueur à la suite d’un arrêt de la Cour suprême

De nouveaux droits de douane américains sur les importations sont entrés en vigueur mardi (24 février), le président Donald Trump cherchant à réorganiser sa politique commerciale après que la Cour suprême a invalidé un large éventail de droits de douane mondiaux qu’il avait imposés.

Les droits de douane, qui ont été approuvés par un décret vendredi, visent à compenser le système existant de droits « indiscriminés » et à contourner certaines des restrictions imposées par les accords commerciaux signés avec la plupart des principaux partenaires des États-Unis, au moyen d’une formule unifiée basée sur une nouvelle taxe additionnelle.

Qu’est-ce qui change et qu’est-ce qui reste en dehors de la décision ?

Les droits de douane sectoriels, qui vont de 10 à 50 % et concernent des secteurs tels que le cuivre, l’automobile et le bois, ne sont pas concernés par la décision de la Cour suprême. La décision ne s’applique pas aux produits importés du Canada et du Mexique dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Selon les fonctionnaires des douanes, la perception des droits annulés par la Cour suprême cessera à minuit, heure de Washington, mardi (05h00 GMT), au moment où la nouvelle taxe entrera en vigueur. Ils ont confirmé que le nouveau droit de 10 % sera perçu dès l’entrée en vigueur de la décision.

Base juridique et impact attendu sur les redevances moyennes

M. Trump a fondé le chiffre de 10 % sur une loi de 1974 qui permet au président de rééquilibrer les relations commerciales entre les États-Unis et ses partenaires économiques en cas de déséquilibre important de la balance des paiements.

Selon les estimations du Budget Lab de l’université de Yale, les nouveaux droits devraient porter le taux effectif moyen des droits de douane sur les marchandises entrant aux États-Unis à 13,7 %, contre 16 % avant la décision de la Cour suprême.

Le nouveau dispositif prévoit que le maintien de ces taxes au-delà de 150 jours nécessite un vote du Congrès si le gouvernement souhaite les maintenir indéfiniment.

Il est question d’augmenter le taux d’imposition à 15 % sans décret.

Samedi, Donald Trump a annoncé son intention de porter ces droits à 15 %, invoquant un « examen approfondi » de l’arrêt de la Cour suprême, qu’il a de nouveau qualifié d' »absurde » et de « totalement contraire aux valeurs américaines », mais il n’a pas encore publié de nouveau décret pour en tenir compte.

Contraintes de temps et sensibilité politique à l’approche des élections

Le décret de 10 % est valable jusqu’au 24 juillet, soit près de trois mois avant les élections législatives de mi-mandat de novembre, qui pourraient ouvrir la voie à des changements dans l’équilibre des pouvoirs, y compris la possibilité que les démocrates reprennent le contrôle de la Chambre des représentants.

Selon les règles en vigueur, de nouveaux droits ne peuvent être imposés qu’en cas de déséquilibre grave de la balance des paiements, un indicateur qui englobe toutes les transactions financières entre deux pays, y compris les échanges commerciaux, les flux financiers et les investissements mutuels.

Les chiffres montrent que le déficit commercial des États-Unis avec l’UE a atteint 236 milliards de dollars (200 milliards d’euros) en 2024, selon les données du Bureau du représentant commercial de la Maison Blanche, tandis que le déficit de la balance des paiements n’a pas dépassé 70 milliards d’euros (82,5 milliards de dollars), selon la Commission européenne.

Historique de l’annulation judiciaire et possibilité de recouvrer les droits antérieurs

Les taxes invalidées par la Cour suprême vendredi se fondaient sur une loi de 1977 (International Emergency Economic Powers Act – IEEPA) qui permet au pouvoir exécutif d’agir sur le plan économique sans l’approbation préalable du Congrès en cas d' »urgence économique », une condition dont les juges n’étaient pas convaincus qu’elle était remplie.

Selon les analystes, la valeur des frais annulés dépassait 130 milliards de dollars en 2025, ouvrant la voie à des demandes de remboursement. Dans ce contexte, FedEx, spécialisée dans la livraison de colis, a intenté une action en justice contre le gouvernement lundi.

Un outil d’équilibrage et une recette pour le trésor public avec des exonérations ultérieures

Les nouveaux droits de douane annoncés en avril visaient les pays avec lesquels les États-Unis ont une balance commerciale déficitaire et ont été présentés par M. Trump comme un moyen de rééquilibrer le commerce. Il a également misé sur eux pour fournir des recettes supplémentaires au gouvernement fédéral afin de compenser les réductions d’impôts.

Cette trajectoire a été partiellement inversée par l’introduction d’exemptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent être fabriqués ou cultivés aux États-Unis. Dans le même temps, ces droits de douane sont devenus une monnaie d’échange dans les négociations d’accords commerciaux avec les principaux partenaires de Washington.