Des juristes critiquent l’interdiction des équipements de sécurité pour les motocycles au Maroc
Le Centre marocain des droits de l’homme (CMDH) a exprimé sa vive inquiétude quant à l’interdiction signalée d’équiper les motocycles de certains dispositifs de sécurité internationalement reconnus, principalement les arceaux de sécurité et les feux auxiliaires, bien que la loi marocaine l’autorise dans des conditions spécifiques.
Dans une déclaration officielle, le Centre a expliqué que l’article 45 du code de la route, tel qu’il a été publié au Journal officiel, prévoit la possibilité de doter les véhicules de feux supplémentaires dans le cadre de certains contrôles, ce qui met en évidence une contradiction évidente entre le texte juridique et l’application sur le terrain.
Cette divergence soulève de sérieuses questions quant au respect du principe de suprématie de la loi, révèle un manque de cohérence dans les politiques de sécurité routière et ouvre la porte à des interprétations incontrôlées susceptibles d’affecter les droits et la sécurité des citoyens.
Le centre a souligné que les équipements de sécurité pour les motocycles ne sont pas des éléments secondaires, mais plutôt des outils de prévention essentiels qui contribuent à réduire le risque d’accidents de la route, notamment en raison de la vulnérabilité de cette catégorie d’usagers de la route.
Il a ajouté que l’interdiction de ces moyens, en l’absence d’une disposition légale explicite les incriminant, constitue une restriction injustifiée et une violation du principe de légalité, soulignant que toute décision administrative sortant du cadre défini par l’article 45 est dépourvue de base juridique claire et peut être considérée comme arbitraire.
Le Centre a exprimé sa condamnation de ce qu’il décrit comme une incohérence entre la loi et son application, considérant que cela affecte le principe de l’état de droit et de la justice, appelant le Ministère du Transport et de la Logistique et la Direction Générale de la Sûreté Nationale à émettre une clarification officielle et urgente afin d’unifier l’application avec les textes légaux.
La déclaration souligne également la nécessité de respecter les droits fondamentaux des usagers de la route, en particulier le droit à la sécurité physique, et met en garde contre la prise de décisions qui pourraient constituer un abus de pouvoir, notant que la poursuite de cette situation pourrait affecter négativement la confiance des citoyens dans les institutions et la crédibilité des lois.
À la fin de sa déclaration, le Centre marocain des droits de l’homme a exprimé sa solidarité avec les motocyclistes concernés, soulignant qu’il continuera à suivre ce dossier, y compris en recourant à la justice si nécessaire, afin de défendre l’État de droit et de garantir la sécurité et l’équité.
