Le cabinet approuve un nouveau décret visant à réglementer la police de l’environnement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.25.432 modifiant et complétant le décret n° 2.14.782 du 19 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la police environnementale. Le texte a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
Objectifs du décret
Ce projet vise à renforcer l’efficacité de l’intervention de la police de l’environnement, créée en vertu de l’article 35 de la loi n° 99.12 de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, a déclaré Mustapha Baytas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.
Faits marquants des ajustements
Le nouveau décret comporte un certain nombre de nouveautés, notamment :
- Élargissement du mandat de la police de l’environnement pour y inclure la surveillance, l’inspection, l’enquête et la détection des infractions liées à la loi n° 81.12 sur le littoral.
- Mise à jour des conditions de nomination des agents de la police de l’environnement.
- Mise en place d’un système national de surveillance de l’environnement basé sur des systèmes régionaux.
- Permettre aux inspecteurs de la police de l’environnement de porter un uniforme spécial dont la forme et les caractéristiques sont déterminées par une décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
Une étape pour améliorer la gouvernance environnementale
Cette modernisation constitue une nouvelle étape dans le processus de renforcement de la gouvernance environnementale au Maroc et assure une plus grande efficacité dans le contrôle des infractions et l’intervention dans divers domaines environnementaux sensibles, y compris la protection des côtes et des ressources naturelles.
