Le Maroc prévoit de doubler la taxe sur les cigarettes électroniques en 2027
Le Maroc prévoit d’augmenter la taxe intérieure sur la consommation applicable aux cigarettes électroniques de 50 à 100 dirhams par unité, à compter du 1er janvier 2027, dans le cadre de mesures proposées qui pourraient entraîner une hausse des prix de vente au public et alourdir la charge pesant sur les importateurs et les distributeurs.
L’article 5 du projet de loi de finances pour l’année 2027, présenté au Parlement sous le numéro 60.26, une augmentation de 100 %, ainsi qu’un élargissement du champ d’application de la taxe à une gamme plus large de produits de vapotage, parmi lesquels les appareils rechargeables et leurs composants.
Le texte modifie la définition légale de la cigarette électronique afin qu’elle ne se limite plus aux appareils à usage unique, mais englobe également les produits rechargeables et rechargables, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Cette définition englobe également les appareils permettant d’inhaler une vapeur par un embout, ainsi que les cartouches, les réservoirs et les accessoires vendus séparément, qu’ils soient vides ou remplis de liquides pour cigarettes électroniques.
Ainsi, des produits qui échappaient auparavant au régime fiscal sont désormais soumis à la taxe, ce qui réduit les possibilités d’évasion fiscale par la vente de composants séparément des appareils.
Un surcoût pour les importateurs et les consommateurs
La hausse proposée devrait toucher les importateurs et les distributeurs, qui devront adapter leurs déclarations douanières et leurs pratiques commerciales à cette définition juridique élargie.
Toutefois, l’ampleur de la hausse des prix de vente au public dépendra des marges bénéficiaires des distributeurs et de la part de cette taxe supplémentaire que ces entreprises répercuteront sur les consommateurs. Cette mesure reste soumise à l’approbation du Parlement.
Augmentation des taxes sur les cigarettes classiques jusqu’en 2031
Le gouvernement a également proposé une réforme fiscale sur cinq ans portant sur le tabac manufacturé, qui prévoit des augmentations progressives des volets spécifique et proportionnel de la taxe intérieure sur la consommation entre 2027 et 2031.
Selon le barème proposé, la taxe spécifique passera de 645 dirhams pour mille cigarettes en 2027 à 1 053 dirhams en 2031, soit une augmentation d’environ 63,3 %. Quant à la composante proportionnelle, elle passera de 57,5 % à 61,5 %, tandis que la taxe minimale perçue passera de 1 025 à 1 346 dirhams pour mille cigarettes, soit une hausse de 31,3 %.
Le gouvernement prévoit que les recettes de la taxe sur la consommation de tabac atteindront 19,32 milliards de dirhams en 2027, contre 17,72 milliards de dirhams en 2026.
