Le gouvernement accélère la réforme du cadre juridique des médicaments et des produits pharmaceutiques
Dans le cadre d’une réforme globale visant à moderniser le système juridique et réglementaire relatif aux médicaments et aux produits de santé et à renforcer la souveraineté nationale en matière de santé, le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi à Rabat trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé.
Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales visant à renforcer la sécurité pharmaceutique nationale et à soutenir la compétitivité de l’industrie pharmaceutique marocaine, outre le développement du cadre réglementaire en adéquation avec les mutations que connaît le secteur de la santé, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baytas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil.
Ces réformes visent à établir des changements structurels profonds en modernisant les lois régissant les médicaments et les produits de santé, en renforçant la position du Maroc en tant qu’acteur régional dans le domaine pharmaceutique, en améliorant la qualité des services et en consolidant les principes de transparence et d’efficacité administrative, a-t-il ajouté.
Ces projets visent à harmoniser l’arsenal juridique national avec un certain nombre de lois régissant le secteur, notamment la loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, et la loi n° 55.19 portant simplification des procédures administratives.
Le premier projet concerne le décret n° 2.26.28, qui définit les conditions et les procédures d’autorisation sanitaire des médicaments à usage humain, notamment importés, en adoptant une procédure unifiée et claire pour le dépôt et l’examen des dossiers de demande de visa sanitaire par les établissements pharmaceutiques industriels.
Le deuxième projet, le décret n° 2.26.223, qui modifie et complète un décret antérieur relatif à la protection des personnes participant à des recherches biomédicales, vise à développer le cadre réglementaire dans ce domaine et à assurer la protection des participants, tout en trouvant un équilibre entre l’encouragement de la recherche scientifique et le respect des normes éthiques et juridiques.
Le troisième projet concerne le décret n° 2.26.266 réglementant l’exercice de la profession pharmaceutique ainsi que la création et l’ouverture des établissements pharmaceutiques, qui fixe les procédures de dépôt et d’examen des demandes d’autorisation préalable et définitive de création ou de transfert de ces établissements auprès de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, outre la création d’une plateforme numérique pour simplifier les procédures et numériser les services liés à ce domaine.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour moderniser le secteur de la santé et renforcer sa gouvernance afin d’améliorer la qualité des services de santé et de garantir un accès sûr et efficace aux médicaments.
