La pétition en faveur d’un plafonnement des prix des carburants reprend la collecte de signatures après une interruption liée aux élections

La commission chargée de la pétition nationale visant à plafonner les prix des carburants et à leur imposer une taxe variable reprend la collecte des signatures pour cette initiative législative à partir du jeudi 8 octobre prochain, après plusieurs semaines de suspension due au contexte des récentes élections législatives.

Abdelati Arbia, coordinateur national de la pétition, a déclaré que les coordinateurs locaux et régionaux reprendraient les opérations de collecte de signatures à compter de cette date. Il a précisé que cette suspension était temporaire, pendant la période des dernières élections législatives, « afin d’éviter toute instrumentalisation politique ou électorale de cette initiative ou qu’elle soit présentée comme ayant des fins électorales ».

Le comité mise sur les jours qui restent avant la nomination des membres du gouvernement, une fois celui-ci formé, pour compléter le nombre de signatures manquantes et atteindre le seuil légal requis pour que la pétition soit recevable, soit quatre mille signatures. Arbia a affirmé qu’il y avait des « progrès importants » vers l’atteinte du nombre légalement requis, tout en soulignant « la volonté de recueillir un plus grand nombre de signatures, afin que cette pétition ait un poids important » lors de son dépôt.

Nouvelles hausses des prix des carburants

La reprise de la collecte des signatures intervient alors que les prix des carburants ont enregistré, début octobre, de nouvelles hausses : le prix de l’essence super a augmenté de 0,44 dirham par litre, tandis que celui du gazole a augmenté de 0,85 dirham, dépassant ainsi, après une série de hausses, les 16 dirhams le litre.

La pétition et le prochain gouvernement

Le militant des droits de l’homme et de la société civile a estimé que le comité chargé de la pétition aspirait à atteindre, voire à dépasser, le nombre légal requis de signatures au cours de la période restante avant la formation définitive du nouveau gouvernement et la nomination officielle de ses membres. Il a ajouté que le comité parie sur le fait que « ce dossier figurera parmi les premiers à être soumis à la nouvelle gouvernement », soulignant : « Nous ne tarderons pas, après l’investiture, à remettre la pétition à la présidente du gouvernement ».

Que réclame la pétition ?

La pétition nationale, lancée le 14 avril dernier par des militants des droits de l’homme et des acteurs de la société civile marocains, appelle à la promulgation d’un décret gouvernemental fixant un plafond de 10 dirhams pour le prix de vente au public, tout en mettant en œuvre la « taxe mobile » grâce à l’adoption d’un mécanisme de réduction des taxes à la consommation en cas de hausse des prix au niveau international.

Ce document, qui s’adresse à Fatima Zohra Mansouri, future présidente du gouvernement, s’appuie sur le chapitre XV de la Constitution et se réfère aux dispositions de la loi organique n° 44.14. Cette initiative s’inscrit également « dans l’esprit de l’article 4 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et à la concurrence », qui confère au gouvernement le pouvoir d’intervenir en cas de « circonstances exceptionnelles » ou de « perturbation manifeste du marché ».