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Déclaration d’intention maroco-française visant à lutter contre la criminalité organisée et à renforcer la coopération judiciaire

Le Parquet général du Royaume du Maroc et le ministère français de la Justice ont signé, jeudi 19 novembre 2026 à Rabat, une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération juridique et judiciaire entre les deux institutions, avec une priorité claire accordée à la lutte contre la criminalité organisée et la criminalité transfrontalière.

Cette signature fait suite à des entretiens entre Hicham El-Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Parquet général, et le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, qui effectuait une visite de travail au Royaume. La rencontre a porté sur les moyens de développer la coopération judiciaire et technique entre les deux institutions, dans un contexte de recrudescence des activités des réseaux criminels et d’évolution des méthodes utilisées pour mener leurs opérations.

Les deux parties ont fait le point sur l’état des relations judiciaires entre les deux pays et ont souligné la nécessité de continuer à les développer et à renforcer les mécanismes de coordination et d’échange d’expériences.

Échange d’informations et de bonnes pratiques

La déclaration d’intention prévoit le développement de la coopération dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et le crime organisé, notamment par l’échange d’informations sur les systèmes juridiques et judiciaires en vigueur dans les deux pays, ce qui permettra à chaque partie d’enrichir sa connaissance de l’expérience de l’autre.

La coopération envisagée ne se limite pas à l’échange de données juridiques, mais s’étend au partage des meilleures pratiques dans les domaines relevant des compétences du ministère public. Il prévoit également l’organisation de visites réciproques entre les magistrats du ministère public marocain et leurs homologues français, afin de s’inspirer des expériences professionnelles et d’améliorer les méthodes de travail.

Les deux parties misent sur le renforcement des compétences professionnelles des magistrats en tirant parti de l’expertise des deux institutions et en élargissant les domaines de formation et de coopération technique, ce qui revêt une importance particulière compte tenu de la nature des crimes transfrontaliers, qui exigent une coordination permanente entre les institutions judiciaires des différents pays.

L’intelligence artificielle fait son entrée dans le programme de coopération

Parmi les domaines couverts par la déclaration d’intention figure l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le travail du ministère public et dans la lutte contre la criminalité, une orientation qui reflète la volonté d’étendre la coopération aux mutations technologiques qui influencent désormais le fonctionnement des institutions judiciaires.

Ces évolutions posent de nouveaux défis aux systèmes judiciaires, notamment face au développement des outils numériques, dans lesquels les réseaux criminels pourraient trouver un terrain propice à l’exploitation.

Les étapes précédentes de la coopération judiciaire

Cette déclaration d’intention s’inscrit dans le cadre d’une dynamique qui a marqué les relations judiciaires entre Rabat et Paris au cours de l’année en cours, et qui s’est traduite par une série de rencontres, d’accords et de programmes de coopération.

Le 2 février 2026, Gérald Darmanin, ministre français de la Justice, a été reçu par Hicham El-Balaoui au siège du parquet général de Rabat. Les discussions ont alors porté sur le développement des mécanismes de coopération internationale, en mettant l’accent sur la lutte contre la criminalité organisée et transfrontalière, ainsi que sur les évolutions législatives liées au code de procédure pénale, notamment les techniques d’enquête spéciales et la coopération internationale en matière pénale. L’échange d’informations et d’expériences a retenu l’attention des deux parties, et les discussions ont également porté sur l’organisation de visites et de rencontres de formation entre magistrats du parquet.

Dans le même esprit, les ministères de la Justice marocain et français ont signé un programme de travail de coopération technique dans le domaine de la justice couvrant la période 2026-2028. Cette démarche a été consolidée par la réunion de la commission mixte entre les deux pays les 15 et 16 septembre 2026, dont les travaux se sont tenus au ministère de la Justice à Rabat, et qui a été consacrée à l’examen du développement de la coopération en matière pénale, au partage des bonnes pratiques et au renforcement de la coordination dans les dossiers relatifs à la criminalité organisée, tout en abordant les problématiques pratiques liées au traitement des dossiers ouverts entre les deux pays et les moyens d’améliorer la communication directe entre les institutions judiciaires.

Ainsi, la déclaration signée entre la Présidence du Parquet général et le ministère français de la Justice marque une nouvelle étape dans le processus de coopération judiciaire entre le Maroc et la France ; cette coopération couvre les domaines de la formation, de l’échange d’expériences et de la technologie.

كريم بوخريص

بوقريس كريم صحفي متخصص في كرة القدم، ويملك خبرة تمتد لسبع سنوات في مجال الصحافة الرياضية المغربية. تعاون مع وسائل إعلام مثل "لو ماتان سبور"، "أطلس فوت" و"راديو ماروك سبور"، وينشر تحليلات تكتيكية وتقارير معمقة حول كرة القدم المغربية، مع تركيز خاص على المنتخبات الوطنية.

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