Meta face à un procès majeur… Facebook et Instagram ont-ils été conçus pour rendre les enfants accros ?

La sélection du jury a débuté mercredi 12 août dans le cadre d’un procès fédéral de grande envergure contre la société « Meta », qui fait suite à des accusations selon lesquelles les plateformes Facebook et Instagram auraient été conçues pour retenir le plus longtemps possible les enfants et les adolescents sur ces applications, ainsi qu’à des allégations concernant la collecte illégale de données sur des mineurs.

L'affaire est jugée par la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, en Californie, et devrait durer environ sept semaines. Les plaidoiries d’ouverture devraient débuter le 18 août, et Mark Zuckerberg, PDG de « Meta », ainsi qu’Adam Mosseri, directeur général d’Instagram, devraient comparaître pour témoigner.

Ce procès constitue l’un des plus grands défis juridiques auxquels sont confrontés les États américains, les établissements scolaires et les familles qui tentent de tenir les entreprises de réseaux sociaux pour responsables des préjudices présumés causés aux enfants.

De quoi les États accusent-ils Meta ?

L’affaire combine deux volets juridiques. D’une part, les États de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey mènent des actions en justice accusant « Meta » d’utiliser délibérément certaines fonctionnalités de ses plateformes pour maintenir les jeunes utilisateurs dans un état d’interaction constante, tout en induisant les consommateurs en erreur quant aux risques potentiels.

D’autre part, 29 États américains accusent l’entreprise de collecter et d’utiliser les données d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental, en violation de la loi fédérale.

Les États cherchent à imposer des changements susceptibles d’influencer considérablement le fonctionnement de Facebook et d’Instagram aux États-Unis.

Leurs revendications comprennent l’imposition de restrictions d’âge plus strictes, la limitation des notifications et du défilement infini, la mise en place de contrôles plus stricts sur le temps d’utilisation autorisé pour les plus jeunes utilisateurs, ainsi que la modification des systèmes de recommandations.

Les États exigent également la suppression des algorithmes et des modèles d’intelligence artificielle qui, selon eux, auraient été développés à partir de données provenant d’enfants.

Meta rejette les accusations

Meta a rejeté les accusations portées contre elle, affirmant avoir passé des années à développer des outils de protection pour les jeunes utilisateurs.

L’entreprise a déclaré : « Nous rejetons catégoriquement ces accusations. »

« Meta » affirme avoir collaboré avec des parents, des chercheurs et les forces de l’ordre, et avoir lancé des outils de contrôle parental ainsi que des mesures de protection spécifiques pour les comptes d’adolescents.

L’entreprise fait également valoir que la « dépendance aux réseaux sociaux » n’est pas officiellement reconnue comme un diagnostic en santé mentale, et rejette les accusations selon lesquelles elle aurait induit les utilisateurs en erreur à ce sujet.

Cette affaire fait suite à des années de remise en question

Ce procès intervient après des années de surveillance accrue de la manière dont « Meta » traite ses jeunes utilisateurs. En 2021, Frances Haugen, une ancienne employée de l’entreprise, a déclaré devant une commission du Sénat américain que « Meta » savait que certains de ses produits pouvaient avoir un impact négatif sur les enfants et les adolescents, mais qu’elle n’avait pas apporté les changements suffisants pour limiter ces risques.

Ces témoignages ont contribué au lancement d’une enquête impliquant plusieurs États, qui s’est conclue par le dépôt d’une plainte contre l’entreprise en 2023.

La juge Gonzalez Rogers a constitué un jury consultatif dans le cadre de ce procès. Les jurés rendront leurs conclusions sur des questions spécifiques, mais la juge n’est pas tenue de les suivre ; c’est elle qui rendra la décision définitive.

Le verdict devrait être rendu à l’issue du procès, actuellement prévu en octobre.

Des milliers de poursuites visent les entreprises de réseaux sociaux

Cette affaire n’est pas isolée, mais s’inscrit dans une vague juridique plus large à laquelle est confronté le secteur des réseaux sociaux aux États-Unis.

Plus de 3 000 plaintes fédérales visant « Meta », « Snapchat », « ByteDance » (propriétaire de « TikTok ») et « Alphabet » (propriétaire de « YouTube ») ont été regroupées devant la même juge.

Des procédures distinctes sont également en cours devant les tribunaux de l’État de Californie, portant sur plus de 3 300 autres affaires.

Ces actions ont été intentées par des États, des districts scolaires, des autorités locales et des particuliers, qui affirment que les produits de réseaux sociaux ont contribué à des troubles psychologiques chez les enfants.

« Meta » a estimé que les amendes potentielles dans cette affaire, si les plaignants parvenaient à prouver le bien-fondé de leurs revendications, pourraient théoriquement atteindre 1 400 milliards de dollars. Ce chiffre ne correspond toutefois pas à une perte attendue, et les plaignants n’ont pas encore annoncé le montant qu’ils réclameront officiellement.

Ce procès fait suite à de récents revers juridiques subis par l’entreprise, notamment une décision rendue au Nouveau-Mexique obligeant « Meta » à verser 567 millions de dollars à un fonds dédié à la santé mentale des adolescents, ainsi qu’à mettre en œuvre des changements liés à la sécurité des jeunes. L’entreprise a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Un sondage récent a révélé que 61 % des Américains sont favorables à une réglementation plus stricte des réseaux sociaux, tandis que 66 % se sont déclarés favorables à la mise en place de contrôles d’âge visant à empêcher les enfants de moins de 16 ans d’utiliser ces plateformes.

Par ailleurs, 85 % des participants ont estimé que les réseaux sociaux pouvaient être source d’addiction chez les enfants, et une grande partie d’entre eux a exprimé son inquiétude quant à leurs effets négatifs potentiels.

Entre les accusations de dépendance, la collecte de données sur les mineurs et la pression de l’opinion publique, « Meta » se lance dans l’une de ses batailles juridiques les plus délicates, dans une affaire qui pourrait redéfinir les règles régissant les relations entre les plateformes de réseaux sociaux et les enfants et adolescents.