Le Sénat français adopte une loi obligeant les manifestants à réparer les dommages causés par les émeutes

Le Sénat français a adopté, par 229 voix contre 105, une version élargie d’un projet de loi autorisant à réclamer aux participants à des manifestations le paiement de dommages-intérêts pour les préjudices causés par des actes de rébellion, avec le soutien d’une coalition regroupant les partis de droite et du centre, qui détiennent la majorité au Sénat. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale, où le paysage politique est divisé entre des courants rivaux, pour y être débattu et voté.

Ce projet de loi avait été rédigé en réponse aux émeutes qui avaient suivi la victoire du Paris Saint-Germain face à Arsenal lors de la finale de la Ligue des champions en mai dernier, mais il a pris une importance supplémentaire après plusieurs semaines de manifestations contre les inégalités sociales et la hausse des prix, qui ont culminé le 17 octobre avec des violences qualifiées de « parmi les pires que la France ait connues depuis des années », au cours desquelles des milliers de magasins ont été endommagés dans tout le pays et certains ont été pillés.

Responsabilité financière solidaire

En vertu de la loi, les manifestants peuvent être condamnés à payer jusqu’à dix mille euros pour les dégâts causés lors des manifestations de rue. La loi prévoit une responsabilité financière solidaire pour toute personne dont la « participation en connaissance de cause » à un groupe constitué dans le but de commettre des actes de vandalisme est établie ; elle s’applique également à toute personne ayant continué « volontairement » à participer à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public après deux avertissements de la police lui enjoignant de se disperser.

Le texte autorise la saisie des allocations sociales et des aides au logement pour couvrir le coût des dégâts, une disposition vivement critiquée par le parti de gauche et les associations de défense des droits. En deuxième lecture, les députés ont renforcé cette mesure pour l’étendre à d’autres prestations sociales telles que les allocations familiales, la prime de rentrée scolaire et la prime de travail.

Marine Le Pen, la dirigeante d’extrême droite que les sondages placent en tête des candidats à la succession d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle du printemps prochain, a annoncé son soutien au texte. Depuis l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a insisté sur l’« urgence » de réagir face aux dégâts et aux scènes de chaos observés le 17 octobre, déclarant : « Nous ne pouvons plus permettre que la grande majorité de nos concitoyens fasse les frais d’une minorité de vandales. »

« Une farce juridique »

Des députés de gauche ont accusé le gouvernement de « dérive autoritaire » au détriment de la liberté de manifestation. Le sénateur communiste Fabien Gay a qualifié le texte de « farce juridique qui confond délibérément manifestants et casseurs », tandis que la sénatrice des Verts, Mélanie Vogel, a estimé que le gouvernement répondait aux revendications sociales par une « punition collective ».

En revanche, les partisans du projet de loi ont cherché à rassurer les détracteurs ; Olivier Petz, du parti centriste « Horizon », a ainsi déclaré : « Nous ne devons pas donner l’impression que cette loi criminalisera un passant ou un manifestant pacifique. »

Dans une tribune publiée la semaine dernière dans le journal français Le Monde, une coalition de syndicats et d’associations étudiantes a mis en garde contre une « grave atteinte à la liberté de manifestation », estimant que ces mesures toucheraient de manière disproportionnée « les familles les plus pauvres » et encourageraient « des pratiques policières arbitraires ». Amnesty International a également appelé le gouvernement à abandonner ce projet, avertissant qu’il risquait de « plonger dans une pauvreté encore plus grande des familles déjà marginalisées ». Natalie Godard, de la section française de l’organisation, a déclaré lundi : « La saisie des allocations familiales, de l’aide au logement ou de l’aide de solidarité active pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour certaines des personnes les plus vulnérables. »

Cibler les appels à la « désobéissance »

Le gouvernement a proposé d’instaurer une interdiction des manifestations visant les individus les plus violents. Tard dans la soirée de mardi, le Sénat a adopté un texte autorisant les autorités à demander le retrait rapide des contenus publiés sur les réseaux sociaux qui incitent à « la désobéissance civile ou à prendre les armes contre l’État ».

M. Nunez a déclaré aux sénateurs que « les appels à la désobéissance se multiplient actuellement en vue de samedi prochain, et c’est ce type de contenu que nous voulons supprimer », précisant que les plateformes seraient tenues de supprimer ce contenu dans un délai de 24 heures, sous peine d’être « bloquées » ou « retirées des résultats de recherche ».