Manifestation des avocats devant le Parlement pour s’opposer au projet de loi sur la profession

Plusieurs avocats marocains, vêtus de leurs toges noires, ont organisé un rassemblement de protestation devant le siège du Parlement afin d’exprimer leur opposition au projet de loi relatif à la profession d’avocat, après son adoption par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme du Conseil des conseillers.

Ce rassemblement s’inscrit dans le cadre d’un programme de mobilisation annoncé par l’Association des ordres des avocats du Maroc, à la suite d’une série d’actions de protestation qui ont notamment consisté à suspendre certaines activités judiciaires et l’aide juridictionnelle, en signe de protestation contre le contenu du projet de loi dans sa version actuelle.

Les participants à ce rassemblement ont scandé des slogans dénonçant ce qu’ils considèrent comme une atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat et à sa place au sein du système judiciaire, affirmant que le texte proposé ne répondait pas aux attentes des professionnels et ne reflétait pas l’esprit de la réforme attendue.

Le président de l’Association des ordres des avocats du Maroc, El-Hussain Ziani, a déclaré que la mobilisation actuelle faisait suite aux modifications apportées au projet de loi lors de son examen au Conseil des conseillers, estimant que ces modifications avaient rompu l’équilibre du texte et porté atteinte à un certain nombre de garanties fondamentales liées à l’exercice de la profession.

M. Ziani a précisé que le projet, dans sa version actuelle, porte atteinte à des principes fondamentaux, parmi lesquels l’indépendance de la profession d’avocat, les garanties professionnelles des avocats et le principe d’autogestion des organismes. Il a souligné que « le Maroc a besoin d’une profession d’avocat forte et indépendante », tout en mettant en garde contre le fait que tout affaiblissement de cette indépendance pourrait avoir des répercussions sur la capacité de l’avocat à remplir sa mission au sein du système judiciaire avec impartialité et efficacité.

Le président de l’ordre a également critiqué ce qu’il a qualifié de discrimination dans le traitement réservé aux cabinets d’avocats étrangers et aux avocats marocains, estimant que le texte offre une plus grande marge de protection et d’indépendance à certains cabinets étrangers, au détriment d’un éventuel resserrement des contraintes imposées aux avocats marocains.

Les représentants de la profession ont souligné que cette manifestation ne constituait que le début d’un mouvement de protestation ouvert, si le projet de loi venait à être adopté dans sa version actuelle, précisant que l’Association des barreaux du Maroc continuera à recourir aux formes de lutte qu’elle jugera appropriées pour exiger le retrait ou la révision du texte.

Pour sa part, le bâtonnier du barreau de Rabat, Aziz Al-Rouibeh, a salué le caractère organisé et responsable de la manifestation, soulignant que les avocats expriment leur position dans le respect des institutions, mais qu’ils rejettent pour autant un projet qu’ils jugent éloigné d’une véritable réforme.

M. Al-Rouibeh a estimé que certaines dispositions du projet de loi pourraient affaiblir les institutions de la profession et les mécanismes de solidarité entre avocats, notamment compte tenu des conditions sociales et économiques difficiles que connaît une partie des membres de la profession.

Après plus de deux ans de débats et de consultations sur la réforme de la profession d’avocat, les organismes professionnels réaffirment leur détermination à poursuivre leur mobilisation pour défendre l’indépendance de la profession, ainsi que le rôle de l’avocat au sein du système judiciaire et dans la protection des droits et des libertés.